STATUTS DE LA

FONDATION

 

  Société Haitienne Artistique Rehabilitation Enfantine

 MISSION
Proces Verbal

                                                                                                                      

                                               Préambule :

                   Conformément à la loi  du 23 Juillet 1934 modifiée en partie par celle du 19 septembre 1953, réglementant l'organisation et le fonctionnement des fondations,

il est formé entre les sous signés et toutes les institutions qui y adhérent par la suite  une fondation qui portent la Dénomination SHARE

 

CHAPITRE I

LA FONDATION

SHARE

Article 1-

Création Mission et objectif

SHARE

a pour Mission  de promouvoir l'éducation civique des enfants et d'encadrer les jeunes dans des festivités sociales et culturelles afin de créer une société beaucoup plus attrayante. Organiser avec le concours  de ses agents volontaires composés d'artistes, médecins, travailleurs sociaux, psychologues, sociologues professeurs,et hommes d'affaires  ect..Mettre un  système d'assistance  sociale, économique  et de premiers soins  en cas de cataclysme Sa mission c'est en outre  de Former, Sensibiliser, Motiver et Préparer les citoyens  tout au long de l'année.

Les objectifs de la fondation SHARE sont de contribuer au développement social  d'Haïti pour la lutte et la protection de la société et de  l'environnement, plus spécifiquement

1-Contribuer à l'éducation civique des enfants de la Zone 2- Investir dans la Jeunesse Haitienne à trvers des programmes culturels.3-Distribuer aux enfants des kits médicaux, des produits alimentaires, des jouets,des vêtements..4- Encourager des groupes ou institutions à participer sinon supporter cette noble action.5- Projet de construction d'un centre Sportif et Culturel aux Gonaives` 

ARTICLE 2- Nature, durée expérience fiscale

      La fondation est un organisme indépendant, apolitique et sans but lucratif.

     Elle est crée pour une durée illimitée..Son exercice fiscal commence le

     quinze octobre pour terminer la fin d'Octobre de l'année précédente.

ARTICLE 3- Siège Social

        La fondation de SHARE a son siège social et    principal,temporairement établi aux  Gonaïves, # 7de L'Avenue des Dattes. Elle s'adjuge le droit d'établir des annexes en tout autre point de la république.

ARTICLE 4- Ressources

         Les ressources de la Fondation se composent :

 a)      D'une donation initiale des membres fondateurs de SHARE

 b)      Des fonds offerts par d'autres organismes ou institutions nationales ou internationales à son objet

 c)      Des dons et legs

 d)      Subventions

 e)      De toutes autres sources autorisées par la loi.

 ARTICLE 5- Engagement

           Seul le patrimoine de la fondation doit répondre aux engagements  pris en son nom  ; et aucun des fondateurs ou membres du conseil

          d'administration ne pourra être rendu responsable ni personnellement ni solidairement.

CHAPITRE II

Membre de la fondation

ARTICLE 6-   Composition

            Les membres de la fondation sont  des agents  qui ont signé les présents

            Statuts  et y ont adhéré.

ARTICLE 6-1  Catégorie des membres                                                                           SMALL RPOJECT :  PT SHIRTS FOR CENTENAIRE

                                                                                                                                                                          OF ELEONOR CINA

            On distingue les membres supporteurs , les membres actifs , les membres

            fondateurs et les memnbres d'honneur.

ARTICLE 6-2

             Tous les membres tels qu'ils sont ont un statut d'agent supporteur.

             Ils  sont là pour servir,former et préparer des citoyens ou porter secours à  ceux qui  ont en besoin

ARTICLE 6-3   Membres actifs

             Tous les membres actifs ou institutions signataires des Présents statuts

             et actes constitutifs sont dument membres actifs de la fondation SHARE .

ARTICLE 6-4  Membres Fondateurs

                          Les membres Fondateurs sont les agents  qui, ont adhéré aux présents  statuts et qui manifestent le  désir de travailler  activement à la création de la fondation et aussi à la   concrétisation des objectifs Sociaux et  humanitaires de la fondation de SHARE

              

           

ARTICLE 6-5   Membre d'Honneurs

Sont ceux , nationaux et  internationaux qui s'intéressent à la fondation SHARE et qui nous font des Dons énormes apportant leur contribution en vue de  matérialiser  ou concrésiser les objectifs ou projets de la Fondation SHARE

             

ARTICLE 7 - Condition d'admission

           a) Comité - Les postulants doivent être proposés au conseil  de gestion et d'administration par un membre fondateur ou un membre actif ,réservant le doit d'accepter  ou de rejeter l'intégration de la personne présentée en justifiant la décision par devant l'Assemblée générale.

            b)Générale - Ceux qui acceptent  les principes ,conditions établis garantissant la bonne marche de la fondation S.H.A.R.E et  qui veulent  participer à la concrétisation de nos projets .

 ARTICLE 8-   Critères d'admissibilité

              Les postulants doivent : a)      Être les institutions ou membres  impliqués dans la formation civique des concitoyens.b)      dans la distribution d'aide humanitaire et la protection de la  société et de l'environnement.c)       Dans la réalisations des différents programmes sociaux culturels et Artistiques, pésentés par la Fondation SHARE  d)      Être des personnes morales de toutes couches sociales et confessions professionnelles confondues. e)      Etre apolitique et prêt à partager la vision de la Fondation  SHARE, offrant aussi  une  cotisation volontaire annuelle.

ARTICLE  9-   Aucun ne pourra

         1-     Utiliser le nom de la Fondation  SHARE à des fins personnelles ou privées

         2-     S'approprier les biens de la fondation SHARE ou en abuser

         3-     Avoir des droits sur les biens de la fondation SHARE.  Il demeure entendu que les cotisations et dons de quelque nature  entendu que ce soit , une fois versés à la fondation constituent ses biens propres et doivent servir uniquement à la réalisation des objectifs de la dite fondation.

         4-     Prendre la voix de la presse  pour divulguer les affaires de la fondation sans l'autorisation du conseil de gestion et d'administration.

ARTICLE 10-  La qualité de membre du comité se perd

          1-     par radiation, décidée à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée générale. Commettant aussi des actions qui ne répondent  pas aux critères de la Fondation SHARE             

          2-     par abandon, après trois 

         (3) absences consécutives non justifiées au tant ordinaires qu'extraordinaires.

         (4)-     par refus de se plier  aux injonctions des statuts et des règlements

         (5)- par dissolution de l'institution concernée.

  CHAPITRE III

Structure de la fondation

ARTICLE 11-  S.H.A.R.E  Fondation est  composée de :

             a)      L'assemblée Générale (AG)

             b)      Du conseil de gestion et d'administration (CGA)

             c)      Des commissions spécialisées (CS)

ARTICLE 12-   L'Assemblée  se réunit en :

       

a)      Assemblée Générale

b)      Assemblée ordinaire

c)      Assemblée Extraordinaire

    L'Assemblée Générale se réunit une fois par an,juste après la présentation du rapport fiscal .Cette réunion a pour but de faire un rétrospective  sur l'Evolution de la performance  de l a fondation et pour apporter changement là où il est nécessaire

    L'assemblée Générale élut les membres du conseil d'administration, entend les rapports sur la gestion du conseil  d'administration  statue sur la situation financière et morale de la Fondation  L'assemblée générale confère au conseil d'administration tout pouvoir pour accomplir les opérations faisant partie  de l'objet de la Fondation  dans le but de l'aider à concrétiser  ses objectifs

ARTICLE 12- 2

     L'Assemblée Ordinaire se réunit en séance  au moins deux fois  par an sur convocation du président. Il revient au conseil de gestion et d'administration d'en établir l'ordre du jour.

 ARTICLE 12-3

        L'Assemblée  Extraordinaire se réunit,en cas de toute urgence qui nous exige de débattre une question qui mérite une   solution     immédiate et sans délai.

.ARTICLE 12-4  Convocation

   Toute convocation se fait par lettre. Elle doit préciser le contenu de l'ordre du jour.

ARTICLE 12-5

  Le quorum requis pour la tenue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire  est constitué par la majorité simple des membres actifs.

 ARTICLE 13

  Le conseil de gestion et d'administration  de SHARE  fondation  est géré par un conseil  d'administration de cinq (5) membres.

 1- Coordinateur Général  2- Coordinateur Général Adjoint 3-     Secrétaire 4- Trésorier  Comptable   5- Conseillers

ARTICLE 13-a

          Le conseil de gestion et d'administration  agit au nom de la fondation SHARE. Fait et autorise  tout acte  relatif à  son objet.

       

ARTICLE 13-b

         Le conseil de gestion et d'administration a les pouvoirs  les plus étendus pour exécuter et faire exécuter  toutes les décisions prises par l'Assemblée générale. Le conseil  de gestion et d'administration  prend toutes décisions susceptibles de contribuer au bon fonctionnement de la Fondation

 ARTICLE 13-c

         Le conseil de gestion et d'administration  gère les biens  meubles et immeubles de la fondation, procède  à toute acquisition,echange, location  et autre, autorise  le Coordinateur Général  à signer en son acquisition, échange  location et Tiers, décide  avec son Adjoint  de l'établissement  des bureaux  à travers les dix départements du   pays.Toutes décisions du conseil  de gestion  et d'administration  sont prises  à la majorité simple  des voix  des membres présents  en cas de partage ou de conflit, celle du Coordinateur Général est prépondérante.  

ARTICLE 13-d   : Il peut également  utiliser  les services d'Opérations Partenaires  Spécialisés (OPS) pour exécuter des travaux de terrain suivant les besoins  de la fondation SHARE.

 ARTICLE 13-e        Le conseil de gestion et d'administration se réunit  en assemblée  ordinaire deux (2)fois par an pour poser. discuter ,améliorer et        Solutionner les problèmes de gestion de la Fondation

 ARTICLE 14         Fonctionnement du COORDINATEUR GENERAL

 Le  Coordinateur Général  convoque et dirige les réunions de  l'assemblée  Générale , celle du conseil de gestion et d'administration et celle des      commissions spéciales.Il peut toutefois déléguer en tout  ou en partie par  écrit  ses pouvoirs au COORDINATEUR ADJOINT il  a la responsabilité de co-signer tout ordre de décaissement  quelque soit sa nature avec LE COORDINATEUR ADJOINT   et le trésorier. Néanmoins  les chèques émis  peuvent avoir deux signatures (2) au moins.   Il s'évertue à exécuter les décisions prises  par l'assemblée générale   et de conseil de gestion  et d'administration.

 ARTICLE 15-   Fonction Du COORDINATEUR GENERAL ADJOINT

     LE COORDINATEUR GENERAL ADJOINT  doit veiller à l'application stricte de l'approche Participation et des responsabilités  des différents membres  ou  Institutions affiliées. Il a pour  boussole l'approche visant à  harmoniser  les quatres (4) axes fondateurs.

1-     Le cadre civique

                   2-     Le cadre social

                   3-     Le cadre humanitaire

                   4-     Le cadre éducatif

ARTICLE 16-            Fonction du SECRETAIRE GENERAL

    Le secrétaire s'occupe de l'organisation des archives de la fondation SHARE  Il rédige et présente les procès verbaux  ainsi que la correspondance de la Fondation SHARE    Il veille au développement  physique et  structurel  de la fondation  à  travers les dix départements du pays et même à travers la Diaspora.

                                 

ARICLE 17-     Fonction du TRESORIER COMPTABLE

         Les obligations du Trésorier Comptable  se résume ainsi :-    Recevoir tous les dons, subventions, legs en natures  ou en espèces

-                  Gérer sous le contrôle du COORDINATEUR GENERAL et son ADJOINT  les biens de la  Fondation  S.H.A.R.E

--               Veiller à la mise  à  jours des comptes  et des livres comptables   Signer  conjointement avec le Coordinateur Général et le

-                 Coordinateur Adjoint  Les chèques émis par la Fondation. Cependant les ordres de décroissement doivent avoir trois (3) signatures exigibles

-                 Soumettre un rapport financier trimestriel  au conseil  de gestion  et d'administration.

 

ARTICLE 18 -1    Fonction des CONSEILLERS

        Ils veillent toujours sur la bonne marche de la fondation, réfléchissent, communiquent,questionnent pour puiser toutes informations nécessaires pouvant leur faciliter  d' offrir à La fondation les  meilleurs conseils possibles

ARTICLE 18-2    Des commissions spécialisées

       Les commissions spécialisées seront constituées en fonction des  axes définis(RELATIONS PUBLIQUES ET DELEGATION  par le  conseil de gestion et d'administration et des  compétences de membres de la fondation pour propager, présenter et introduire les programmes  ,démarches et évolution de la Fondation.

 ARTICLE 19     Modalités pour combler les vacances

  Toute vacance au sein du conseil de gestion et d'administration sera comblée par décision des responsables présents à la majorité absolue en attendant la ratification par les membres de l'assemblée générale.

ARTICLE 20    Amendements

      Tout amendement des présents statuts ne peut être fait  que sur de mande écrite  de la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs.

ARTICLE 21  

            Au cas où une dissolution de la fondation SHARE, serait reconnue nécessaire, elle sera décidée en assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres actifs.Si le quorum de présence requis n'est pas atteint le conseil de gestion et d'administration en fait le constat et reporte l'assemblée dans un délai de (15) jours. A cette date, on ne tiendra pas compte du quorum pour délibérer.

ARTICLE 22-    Attribution du patrimoine

        En cas de dissolution de la Fondation, les biens seront cédés à toute organisation similaire réunissant les conditions fixées par le comité d'arbitrage préalablement crée à cet effet par l'assemblée Générale.

                          Port-Au- Prince le 7 Avril,2010