STATUTS DE LA
FONDATION
Société.Haitienne.Artistique.Rehabilitation.Enfantil
CALENDRIER CATEGORIES INVITATION PROCES VERBAL
Préambule :
Conformément à la loi du 23 Juillet 1934 modifiée en partie par celle du 19 septembre 1953, réglementant l’organisation et le fonctionnement des fondations,
il est formé entre les sous signés et toutes les institutions qui y adhérent par la suite une fondation qui portent la Dénomination S.H.A.R.E
CHAPITRE I
LA FONDATION
S.H.A.R.E
Article 1- Création Mission et objectif
S.H.A.R.E a pour Mission de promouvoir l’éducation civique des enfants et d’encadrer les jeunes dans des festivités sociaux et culturels afin de créer
une société beaucoup plus attrayante. Organiser avec le concours de ses agents volontaires composés des: artistes, médecins, travailleurs sociaux, psychologues, sociologues professeurs, et hommes d’affaires ect..
Mettre un système d’assistance sociale, économique et de premiers soins en cas de cataclysme naturel.
Sa mission c’est en outre de Former, Sensibiliser, Motiver et Préparer les citoyens tout au long de l’année.
Les objectifs de la fondation S.H.A.R.E sont de contribuer au développement social d’Haïti pour la lutte pour la protection de la Société et de l’environnement plus spécifiquement
1-Contribuer à l’éducation civique des enfants de la Zone
2- Investir dans la Jeunesse Haitienne à trvers des programes culturels
3-Distribuer aux enfants des kits médicaux, des produits alimentaires, des jouets, vêtements ect..
4- Encourager des groupes ou institutions à participer sinon supporter cette noble
action.
5- Projet de construction d’un centre Sportif et Culturel aux Gonaives`
ARTICLE 2- Nature, durée expérience fiscale
La fondation est un organisme indépendant, apolitique et sans but lucratif.
Elle est crée pour une durée illimitée..Son exercice fiscal commence le
Quinze octobre pour terminer le quinze Novembre de l’ année précédente
ARTICLE 3- Siège Social
La fondation de S.H.A.R.E a son siège social et principal,temporairement établit à Gonaïves, # 7
de L’Avenue des Dattes. Elle s’adjuge
Le droit d’établir des annexes en tout autre point de la république
ARTICLE 4- Ressources
Les ressources de la Fondation se composent :
a) D’une donation initiale des membres fondateurs de S.H.A.R.E
b) Des fonds offerts par d’autres organismes ou institutions nationales ou internationales à son objet
c) Des dons et legs
d) Subventions
e) De toutes autres sources autorisées par la loi.
ARTICLE 5-Engagement
Seul le patrimoine de la fondation doit répondre aux engagements pris en son Nom ; et aucun des fondateurs
ou membres du conseil d’administration ne pourra être rendu responsable ni personnellement ni solidairement.
CHAPITRE II
Membre de la fondation
ARTICLE 6- Composition
Les membres de la fondation sont des agents qui
Ont signé les présents Statuts et y ont adhéré.
ARTICLE 6-1 Catégorie des membres
On distingue les membres supporteurs , les membres actifs , les membres fondateurs et les membres d’honneur.
ARTICLE 6-2
Tous les membres tels qu’ils sont ont un statut d’agent supporteur sont là
pour servir, former et préparer des citoyens ou porter secours à ceux qui
qui ont en besoin
ARTICLE 6-3 Membres actifs
Tous les membres actifs ou institutions signataires des Présents statuts
et actes constitutifs sont dument membres actifs de
S.H.A.R.E fondation.
ARTICLE 6-4 Membres Fondateurs
Les membres Fondateurs sont les agents qui,
ont adhéré aux présent statuts et qui manifestent le
désir de travailler activement à la création de la fondation et aussi à la concrétisation des objectifs Sociaux et humanitaires de la fondation de S.H.A.R.E
ARTICLE 6-5 Membre d’Honneurs
Sont ceux , nationaux et internationaux qui s’intéressent à la fondation S.H.A.R.E et qui nous font des Dons énormes apportant
leur contribution en vue de matérialiser ou concrésiser les objectifs ou projets de la Fondation S.H.A.R.E
ARTICLE 7 - Condition d’admission
a) Comité
Les postulants doivent être proposés au conseil de gestion et d’admi-
nistration par un membre fondateur ou un membre actif ,réservant
le doit d’accepter ou de rejeter l’intégration de la personne présentée
en justifiant la décision par devant l’Assemblée générale.
b)Générale
Ceux qui acceptent les principes ,conditions établis guarrantissant la
Bonne marche de la fondation S.H.A.R.E et qui veulent participer
à la concrétisation de nos projets .
ARTICLE 8- Critères d’admissibilité
Les postulants doivent :
a) Être les institutions ou membres impliqués dans la formation civique des con citoyens.
b) dans la distribution d’aide humanitaire et la protection de la société et de l’environnement.
c)
Dans la réalisations des différents programes sociaux culturels et
Artistiques, pésentés par la Fondation S.H.A.R.E
d) Être des personnes morales de toutes classes sociales et confes-
sions professionnelles confondues.
e) Etre apolitique et prêt à partager la vision de la Fondation S.H.A.R.E, offrant aussi une cotisation volontaire annuelle.
ARTICLE 9- Aucun ne pourra
1- Utiliser le nom de la Fondation S.H.A.R.E à des fins personnelles ou privées
2- S’approprier les biens de la fondation S.H.A.R.E ou en abuser
3- Avoir des droits sur les biens de la fondation S.H.A.R.E. Il demeure entendu que les cotisations et dons de quelque nature entendu que ce soit ,
une fois versés à la fondation constituent ses biens propres et doivent servir uniquement à la réalisation des objectifs de la dite fondation.
4- Prendre la voix de la presse pour divulguer les affaires de la fondation sans l’autorisation du conseil de gestion et d’administration.
ARTICLE 10- La qualité de membre du comité se perd
1- par radiation, décidée à la majorité des deux tiers des membres
de l’assemblée générale. Commettant aussi des actions qui ne répondent pas aux critères de la Fondation S.H.A.R.E
2- par abandon, après trois (3) absences consécutives non justifiées
au tant ordinaires qu’extraordinaires.
3- par refus de se plier aux injonctions des statuts et des règlements
internes.
4- par dissolution de l’institution concernée.
CHAPITRE III
Structure de la fondation
ARTICLE 11-
S.H.A.R.E Fondation est composée de :
a) L’assemblée Générale (AG)
b) Du conseil de gestion et d’administration (CGA)
c) Des commissions spécialisées (CS)
ARTICLE 12- L’Assemblée se réunit en :
a) L’Assemblée Générale
b) L’Assemblée ordinaire
c) L’ Assemblée Extraordinaire
ARTICLE 12-1
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an,juste après la
présentation du rapport fiscal .Cette réunion a pour but de faire un
rétrospectif sur l’Evolution de la performance de la fondation
Et pour apporter changement là où il est nécessaire
L’assemblée Générale élut les membres du conseil d’administration,
entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration
statut sur la situation financières et morale de la Fondation
L’assemblée générale confère au conseil d’administration tout pouvoir pour accomplir les opérations
faisant partir de l’objet de la Fondation dans le but de l’aider à concrétiser ses objectifs
ARTICLE 12- 2
L’Assemblée Ordinaire se réunit en séance au moins deux fois
par an sur convocation du président. Il revient au conseil de gestion et
d’administration d’en établir l’ordre du jour.
ARTICLE 12-3
L’Assemblée Extraordinaire se réunit,en cas de toute urgence qui
Qui nous exige de débattre une question qui mérite une solution immédiate et sans délai.
.
ARTICLE 12-4
Convocation
Toute convocation se fait par lettre. Elle doit
Préciser le contenu de l’ordre du jour.
ARTICLE 12-5
Le quorum requis pour la tenue d’une assemblée générale
Ordinaire ou extraordinaire est constitué par la majorité
Simple des membres actifs.
ARTICLE 13
Le conseil de gestion et d’administration de S.H.A.R.E fondation
est géré par un conseil d’administration de cinq (5) membres.
1- Coordinateur Général 2- Coordinateur Général Adjoint
3- Secrétaire 4- Trésorier Comptable 5- Conseiller
ARTICLE 13-a
Le conseil de gestion et d’administration agit au nom de S.H.A.R.E
Fondation. Fait et autorise tout acte relatif à son objet.
ARTICLE 13-b
Le conseil de gestion et d’administration a les pouvoirs les plus étendus
pour exécuter et faire exécuter toutes les décisions prises par l’Assem-
blée générale. Le conseil de gestion et d’administration prend toutes
décisions susceptibles de contribuer au bon fonctionnement de la Fon-
dation
ARTICLE 13-c
Le conseil de gestion et d’administration gère les biens meubles
et immeubles de la fondation, procède à toutes acquisition,
Echange, location et autre, autorise le Coordinateur Général à signer en son acquisition, échange location et Tiers, décide avec
Son Adjoint de l’établissement des bureaux à travers les dix départements du pays.
Toutes décisions du conseil de gestion et d’administration sont
Prises à la majorité simple des voix des membres présents en cas
de partage ou de conflit, celle du Coordinateur Général est prépondérante.
ARTICLE 13-d : Il peut également utiliser les services d’Opérations Partenaires
Spécialisés (OPS) pour exécuter des travaux de terrain suivant les
besoins de S.H.A.R.E Fondation.
ARTICLE 13- Le conseil de gestion et d’administration se réunit en assemblée
Ordinaire deux (2)fois par an pour poser. discuter ,améliorer et
Solutionner les problèmes de gestion de la Fondation
ARTICLE 14 Fonctionnement du COORDINATEUR GENERAL
Le Coordinateur Général convoque et dirige les réunions de l’assemblée Générale celle du conseil de gestion et
d’administration et celle des commissions spéciales, il peut toutefois déléguer en tout ou en partie par écrit ses pouvoirs au COORDINATEUR ADJOINT
Il a la responsabilité de co-signer tout ordre de décaissement quel-
que soit sa nature avec LE COORDINATEUR ADJOINT et le trésorier. Néanmoins les chèques émis peuvent avoir deux signatures (2) au moins.
Il s’évertue à exécuter les décisions prises par l’assemblée générale et de conseil de gestion et d’administration.
ARTICLE 15- Fonction Du COORDINATEUR GENERAL ADJOINT
LE COORDINATEUR GENERAL ADJOINT doit veiller à l’application stricte de l’approche Participation et des responsabilités des différents membres
ou Institutions affiliées. Il a pour boussole l’approche visant à
Harmoniser les six (4) axes fondateurs.
1- Le cadre civique
2- Le cadre social
3- Le cadre humanitaire
4- Le cadre éducatif
ARTICLE 16- Fonction du SECRETAIRE GENERAL
Le secrétaire s’occupe de l’organisation des archives de la
Fondation S.H.A.R.E. Il rédige et présente les procès verbaux
ainsi que la correspondance de la Fondation S.H.A.R.E
Il veille au développement physique et structurel de la fondation
à travers les dix départements du pays et même à travers la
Diaspora.
ARICLE 17- Fonction du TRESORIER COMPTABLE
Les obligations du Trésorier Comptable se résume ainsi :
- Recevoir tous les dons, subventions, legs en natures ou en es-
Pèce,
- Gérer sous le contrôle du COORDINATEUR GENERAL et son ADJOINT les biens de la Fondation S.H.A.R.E
- Veiller à la mis à jours des comptes et des livres comptables
- Signer conjointement avec le Coordinateur General et le
- Coordinateur Adjoint Les chèques émis par la Fondation. Cependant les ordres de décroissement doivent avoir trois (3) signatures exigibles
- Soumettre un rapport financier trimestriel au conseil de gestion et d’administration.
ARTICLE 18 -1 Fonction des CONSEILLERS
Ils veillent toujours sur la bonne marche de la fondation,
Réfléchissent, communiquent,questionnent pour puiser toutes i
Informations nécessaires ,pouvant leur faciliter d’ offrir à
La fondation les meilleurs conseils possible
ARTICLE 18-2 Des commissions spécialisées
Les commissions spécialisées seront constituées en fonction des
axes définis(RELATIONS PUBLIQUES ET DELEGATION
par le conseil de gestion et d’administration et des
compétences de membres de la fondation ,pour propager,
présenter et introduire les programmes ,démarches et évolution
de la Fondation.
ARTICLE 19 Modalités pour combler les vacances
Toutes vacances au sein du conseil de gestion et d’administration
Seront comblées par décision des responsables présents à la
Majorité absolue en attendant la ratification par les membres de
L’assemblée générale.
ARTICLE 20 Amendements
Tout amendement des présents statuts ne peut être fait que sur de-
mande écrite de la majorité des deux tiers (2/3) des membres
Actifs.
ARTICLE 21 Au cas où une dissolution de la fondation S.H.A.R.E, serait
reconnue nécessaire, elle sera décidée en assemblée générale
à la majorité des 2/3 des membres actifs.
Si le quorum de présence requis n’est pas atteint le conseil de
Gestion et d’administration en fait le constat et reporte l’assemblée
dans un délai de (15) jours. A cette date, on ne tiendra pas compte
du quorum pour délibérer
ARTICLE 22- Attribution du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, les biens seront cédés à
Toute organisations similaires réunissant les conditions fixées par
Le comité d’arbitrage préalablement crée à cet effet par l’assemblée
Générale.
Port-Au- Prince le 7 Avril,2010
